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ORGANISATION DES COMITES JURIDIQUES DE LA FVWB * 2020-2021

  1. Le nouveau règlement juridique de la FVWB est d’application depuis le 1er juillet 2020.

Il est une annexe du ROI de la FVWB et est consultable sur le site de la FVWB.

  1. La composition des comités juridiques de la FVWB est la suivante :
  • PARQUET FEDERAL :
    • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez.
    • Courriel : parquet@fvwb.be o Procureur fédéral : Stéphane Guchez (HT) (mandat jusqu’au 30 juin 2023). o Substituts du parquet fédéral : vacant.
    • Secrétaire du parquet fédéral :
  • COMITES JURIDIQUES DE 1ère INSTANCE (mandats jusqu’au 30 juin 2021) :
    • pour la FVWB et pour les AOC BWBC, Liège, Luxembourg et Namur :
      • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez.
      • Président : Michaël Sureting (LG).
      • Membres : René Dangriaux (HT) et Jordan Petit (N).
    • pour l’AOC du Hainaut :
      • Siège : salle du Collège catholique, Boulevard Audent, 58 à 6000 Charleroi.
      • Président : Gilbert Anciaux (HT).
      • Membres : Yvan Emma (HT), Vincenzo Lo Guasto (HT), Anne Ruelle (HT), Maria-Grazia Sanso (HT), Bernard Trepant (HT), Hervé Wargnies (HT). o pour l’AOC du Luxembourg :
      • Siège : Centre sportif de la Porte de Trèves, Rue G. Delperdange, 5 à 6600 Bastogne.
      • Président : Robert Dumont (LX).
      • Membres : Nicolas Bodard (LX), Jean-François Collet (LX), Marc De Jonge (LX), Anne-Sophie Gadisseux (LX), Joëlle Robert (LX).
    • COMITE JURIDIQUE D’APPEL (mandats jusqu’au 30 juin 2023) :
      • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez.
      • Présidente : Maïté Abat et Ortega (HT).
      • Membres : Michel Driesmans (LG) et Fabian Vanhecke (BW).
    • COMITE JURIDIQUE DE CASSATION (mandats jusqu’au 30 juin 2023) :
      • Siège : FVWB, rue de Namur, 84 à 5000 Beez. o Président : Olivier Rossillon (BW). o Membres : Maureen Degueldre (N) et Lisa Montulet (N).

Sous-catégories

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