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Suite à au courrier que tu me transmets en annexe, je te confirme la position d’Ethias.

« Si les responsables de la Fédération ou de l’un de ses clubs devaient être mis en cause dans le cadre d’un sinistre relevant du champ d'application du contrat d’assurance sportive, les garanties RC et défense civile s’appliqueront selon les dispositions prévues.

En ce qui concerne la « responsabilité civile » qui pourrait incomber leur incomber dans le cadre de la reprise des activités, nous nous permettons d'attirer votre attention sur les dispositions contractuelles suivantes :

- La charge de la preuve concernant la responsabilité civile de l'assuré incombe à la victime.

- L'activité doit être organisée en respectant les mesures, directives et/ou conseils émis par l'autorité compétente, quel que soit le niveau de gouvernement ou le secteur auquel appartient l'assuré et/ou le preneur d'assurance.

- L'activité doit être organisée avec le soin nécessaire, en particulier pour minimiser le risque de contamination, en tenant compte de la connaissance générale des dangers de COVID-19 et du degré élevé de contamination.

En ce qui concerne la garantie des « accidents corporels », la contraction d'une maladie infectieuse telle que COVID-19 n'est pas considérée en soi comme un accident physique. La garantie pour les accidents physiques n'est donc pas applicable.

Dans le cadre de la reprise des activités, il y a donc lieu d'inviter les responsables à suivre les dispositions prévues par le gouvernement fédéral afin d'assurer la meilleure protection possible aux personnes concernées. »

En résumé :
1) la garantie accidents corporels dont bénéficie vos membres ne couvre pas le covid (c’est est une maladie, pas un accident).

2) la garantie RC est d'application selon les modalités habituelles et moyennant le respect des mesures imposées par les autorités politiques et administratives (fédérales, régionales et locales).

Je reste bien sûr à votre disposition.

Olivier Binet
Account manager Ethias

Formalité de début de saison.
Le formulaire "Relevé financier 2020-2021" est à rentrer, vous pouvez l'envoyer à l'adresse :
 L'échéance prévue est le 10 juillet 2020.
Pascal Schmets 
Trésorier FVWB 

Fin de la 1° période de transfert

A l'attention des clubs de FVWB souhaitant affilier en 2020-2021 un(e) joueur(se) affilié à Volley Vlaanderen en 2019-2020 si celui-ci a demandé sa mise en liberté (VRIJHEIDAANVRAAG) entre le 1/3/2020 et le 15/4/2020.

L AG de ce samedi 15 février à désigné Daniel Vandaele comme nouveau président de la FVWB.

Un grand MERCI à Olivier pour tout ce qu'il a apporté à notre fédération.

AGE 15 février 2020 à 10h à Namur (ou Beez).
 à l’ordre du jour : 
 - Présentation des candidats à la présidence.
- Election du Président (mandat bénévole de 4 années)
 Pour poser sa candidature, à transmettre par mail à la Secrétaire générale secretaire@fvwb.be et au Président president@fvwb.be pour le 7 février avant minuit.

Nous avons reçu ce MARDI 24/09 une série de KIDS CARD.

Celles-ci ont été expédiées aux Clubs ce MERCREDI 25/09.

Le CA de la FVWB suivant le souhait de son président Olivier Dulon lors d'une précédante AG, organisera le 7-9-19 à l'universite de Namur les assises du volley Wallonie Bruxelles

Lettre du CA

En annexe une nouvelle réglementation dénommée UBO pour les ASBL. 

Registre UBO

Dossier explicatif le la nouvelle loi sur les ASBL

Contrôle TVA dans les clubs de sport ?

L’administration vérifie actuellement si les clubs de sport répondent bien aux conditions pour l’exemption de TVA. Qu’est-il surtout important de savoir ?

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