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PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DU ROI DE LA FVWB EFFECTUEES PAR ERIC DAVAUX, MEMBRE DU CA, EN VUE DE L’AG DE LA FVWB DE MARS 2020

Ces propositions résultent de diverses remarques émises par le secrétariat de la FVWB, par des membres du CA et par le DT de la FVWB.

  1. Article 111 : Interpellation, proposition, amendement

Motivations :

  • Modifier le délai pour rentrer un amendement
  • Permettre de prendre connaissance des amendements dans un délai raisonnable avant l’AG

Modification :

  1. (…)
  2. (…)
  3. Tout amendement :
  • doit être introduit, par courrier électronique ou par courrier, au secrétariat de l’association au plus tard 20 jours avant l'AG ;
  • doit être motivé ;
  • doit mentionner quelle partie de la proposition originale est visée et quelle modification est proposée ;
  • doit être publié au plus tard 15 3 jours ouvrables avant l’AG ;
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

   

6

       

6

NON

4

4

 

6

2

6

6

28

ABSTENTION

               

                                                                                                                                                                                                      REJET                                                                                          

                                                                                                                   

  1. Article 210 : Siège social et représentants

Motivations :

  • Préciser que les président, secrétaire et trésorier possèdent au moins une licence de type C (Administrative)

Modification :

  1. (…)
  2. Tout président, secrétaire et trésorier de club :
  • doivent être affiliés avec une licence de type A ou C au moment de l’envoi de la feuille de garde. Si tel n’est pas le cas :
  • la feuille de garde n’est pas validée ;
  • tout acte administratif du club est gelé en attendant la régularisation de cette situation administrative ;
  • doivent être âgés de 18 ans (âge réel) à la date de leur prise de fonction.
  1. (…)
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

6

2

6

6

34

NON

               

ABSTENTION

               

                                                                                                                                                                                               

  1. Article 321 : Listing d’affiliation

Motivations :

  • Simplification de la procédure et des termes utilisés

Modification :

  1. Avant le 5 juillet de chaque saison sportive, tout secrétaire de club doit valider actualiser le listing d’affiliation de son club sur le portail de l'association de la manière suivante. Il :
  • doit comprendre être vérifié de façon à ce que tout affilié que le club désire conserver pour la saison sportive suivante y soit repris en tenant compte du type d’affiliation souhaité ;
  • doit comprendre les président, et secrétaire et trésorier du club au moment de l’envoi et être signé par ceux-ci ;
  • ne doit pas comprendre tout affilié que le club ne désire pas conserver ;
  • ne peut plus être modifié après son envoi au secrétariat de l'association sauf décisions motivées par les comités juridiques et/ou le CA et entrainant l’application de frais administratifs.
  1. Tout club n’ayant pas actualisé son listing d'affiliation entre le 5 juillet et le 20 août se voit infliger l'amende prévue.
  2. (…)

                                                                               Voir amendement présenté par B. VALENTIN

                                          

  1. Article 332 : Procédure

Motivations :

  • Précision dans la procédure

Modification :

  1. (..)
  2. Le secrétariat de l’association :
  • envoie, dans les 3 jours ouvrables, par courrier électronique ou par courrier, un accusé de réception aux secrétaires des clubs d’affiliation et de destination ;
  • vérifie l'application correcte de la procédure de transfert et de désaffiliation tardive ;
  • refuse, si le règlement n’est pas respecté, le transfert et communique sa décision aux parties concernées ;
  • reprend, en cas de validation du transfert pour la première période de transfert, le joueur transféré sur le listing d’affiliation du club au 1er juillet de la saison sportive suivante ;
  • rend effective, en cas de validation du transfert pour la deuxième période de transfert, la nouvelle affiliation dès que la procédure est terminée dès la fin de la période de transfert.
  1. (…)
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

6

2

6

6

34

NON

               

ABSTENTION

               

                                                                                                                                                                                                                              

  1. Article 400 : Généralités

Motivations :

  • Précision dans les termes utilisés

Modification :

  1. (…)
  2. (…)
  3. (…)
  4. (…)
  5. Les règles internationales de jeu et les statuts et règlements de la VB sont d’application dans toutes les compétitions, sauf dérogations prévues dans un règlement de compétition complémentaire valable uniquement pour la saison sportive suivante une saison sportive et publié avant le 15 mai de chaque saison sportive. Celui-ci :
    • ne peut comporter des réglementations contraires ou allant au-delà des statuts et du ROI ;
    • doit être approuvé par le CA après présentation par la Cellule compétitions ;
    • doit être communiqué aux clubs par l'intermédiaire du BO et/ou du site officiel.
  6. (…)
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

3

6

6

2

6

6

33

NON

               

ABSTENTION

 

1

         

1

                                                                                                                                                                                                                                  Article 465 : Changement d’une rencontre

Motivations :

  • Précision et simplification
  • Souplesse dans les changements

Modification :

  1. Toute rencontre doit se jouer aux lieu, jour et heure prévus au calendrier.  Tout club qui :
  • refuse de jouer au moment prévu est sanctionné du forfait et de l'amende prévue ;
  • modifie, sans l’accord de la Cellule compétitions, les lieu, jour et heure d'une rencontre prévue au calendrier, est sanctionné du forfait et de l'amende prévue ;
  • renonce, malgré un accord écrit, à participer à une rencontre amicale ou à un tournoi agréé par la Cellule compétitions est sanctionné de l'amende prévue.
  1. Tout club peut solliciter le changement d'une rencontre :
  • sans l'accord de l'adversaire :
    • lorsqu’un ou plusieurs joueurs de l'équipe sont convoqués dans une sélection officielle (VB ou FVWB ou provinciale) pour disputer une rencontre la veille au soir ou le jour de cette rencontre ;
    • lorsqu’une équipe du club dispute une rencontre de coupe d’Europe durant le week-end de cette rencontre ;
    • en cas de retransmission radiophonique ou télévisée de la rencontre ;
    • en cas de force majeure  reconnu par le CA ;
    • à condition que le changement soit communiqué à la Cellule compétitions au moins deux semaines avant la rencontre, si celle-ci peut se dérouler le jour prévu au calendrier dans un délai maximum de 3h30 avant ou après l’heure prévue ;
  • avec l'accord de l'adversaire en respectant les modalités prévues sans devoir être justifiée.

 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

   

6

6

26

NON

     

6

2

   

8

ABSTENTION

               

  1. Dans tout autre cas, la procédure de changement est la suivante :

La procédure de changement d’une rencontre avec l’accord du club adverse est la suivante :

  • Tout club souhaitant effectuer un changement de rencontre le club doit en faire la demande, signée par le secrétaire ou le président, au club adverse, par courrier électronique, sur le portail de l’association formulaire officiel, avec copie à la Cellule compétitions, en mentionnant le motif invoqué avec les justificatifs, au moins 15 30 jours avant la date prévue pour la rencontre ;
  • le club adverse dispose d’un délai de 4 7 jours ouvrables pour accepter ou refuser la demande et communiquer sa décision au club demandeur et à la Cellule compétitions;
  • si aucune réponse n’est fournie par le club adverse, le changement est considéré comme :
    • accepté si le club demandeur est le club visité ;
    • refusé si le club demandeur est le club visiteur ;
  • le club demandeur doit :
    • payer les frais administratifs prévus ;
    • accepter que, tout abus d'utilisation du cas de force majeure lors d'une demande de changement, constaté par la Cellule compétitions est, moyennant l'aval du CA, soit sanctionné :
  • dans le cas où l'abus est constaté avant la date prévue au calendrier, par le refus du changement sollicité et l’amende prévue ;
  • dans le cas où l’abus est constaté à posteriori, par l'application du forfait et de l'amende prévue ;
  • en cas de changement général en cours de saison, le club demandeur doit adresser à la Cellule compétitions la demande au moins 15 jours avant la prochaine rencontre à domicile, sauf cas de force majeure reconnu par la Cellule compétitions.
  • si la demande est faite au club adverse en dehors du délai de 15 30 jours avant la date prévue pour la rencontre :
    • le club adverse appose sur le document, la suite réservée, signe et renvoie la demande dans les plus brefs délais à la Cellule compétitions ;
    • si la Cellule compétitions accepte la demande, elle le signale à la Cellule arbitrage et aux clubs concernés ;
    • la Cellule compétitions peut refuser la demande si elle ne respecte pas les modalités prévues ; dans ce cas, elle informe les clubs concernés en la motivant et la rencontre doit se jouer aux lieu, jour et heure fixés au calendrier sous peine de forfait et de l'amende prévue.
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

 

6

   

6

6

22

NON

 

4

 

6

2

   

12

ABSTENTION

               

                                                                                                                                                                                                            

  1. Si une rencontre est remise par l'arbitre, les clubs doivent, dans les 10 jours, se mettre d'accord sur une nouvelle date et la communiquer à la Cellule compétitions.  Passé ce délai, la Cellule compétitions fixe la nouvelle date.
  2. Une remise est imposée lorsque la température dans la salle est inférieure à 10° Celsius.
  3. Si les circonstances le justifient, une remise partielle ou générale peut être décrétée par la Cellule compétitions après concertation avec les président et secrétaire général, et appliquée par toutes les Cellules.  Dans ce cas :
  • les clubs sont avertis par un communiqué publié sur le site et par courrier électronique ;
  • les instructions pour jouer les rencontres remises sont publiées dans les 15 jours qui suivent le week-end concerné par la remise générale.
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

6

2

6

6

34

NON

               

ABSTENTION

               

                                                                                                                                                                                         

  1. (…)

                                                                                 

                                          

  1. Article 316 : Cartes de coach

Motivation :

  • Précisions à apporter à certains endroits
  • Texte revu suite aux remarques du DT

Modification :

  1. (…)
  2. (…)
  3. (…)
  4. (…)
  5. (…)
  6. Toute affilié peut demander une carte de coach à condition de :
  • fournir la preuve écrite d’être en possession d’un titre pédagogique ;
  • remplir le document adéquat et annexer une photo à sa demande;
  • effectuer le versement des frais prévus.
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

6

2

6

6

34

NON

               

ABSTENTION

               
  1. Il existe des cas particuliers :
  • Tout affilié diplômé en éducation physique :
  • peut obtenir une carte de coach de catégorie D:
  • peut obtenir une carte de coach d’un niveau supérieur à la catégorie D s’il peut justifier une formation spécifique dans le volley-ball en Belgique

 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

               

NON

4

4

6

6

2

6

6

34

ABSTENTION

               

  • n’a pas automatiquement droit à une carte de coach ;
  • n’est pas d’office dispensé des cours généraux ;
  • doit répondre aux suivre les obligations fédérales décrites par l’ADEPS.
  • Tout affilié diplômé de VV obtient l’équivalence automatique
  • Tout affilié diplômé d’une fédération étrangère :
  • doit fournir la preuve du niveau acquis dans une autre fédération ;
  • peut obtenir une carte de coach sur décision du CA.
  • Tout affilié possédant de l’expérience et/ou un passé sportif de volleyeur de haut niveau ou ayant évolué au minimum 3 saisons au plus haut niveau ou ayant évolué au minimum 5 saisons au deuxième niveau ou ayant été sélectionné en équipe nationale peut obtenir une carte de coach sur base d’un dossier soumis à l’approbation du CA ;
  • Tout affilié porteur d’un brevet ADEPS en volley-ball peut obtenir une carte de coach à condition de suivre des formations continues en volley-ball dispensées par l’association ou par toute autre institution reconnue par l’association ;
  • Tout affilié entraineur, ayant atteint un niveau sportif élevé en volley-ball durant de longues périodes et porteur d’une carte de coach A, peut obtenir, pour une durée indéterminée, une carte de coach émérite délivrée par le CA.
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

6

2

6

6

34

NON

               

ABSTENTION

               
  1. Toute dérogation peut être délivrée par le CA de l’association. Elle :
  • ne peut être supérieure aux délais indiqués, sauf cas de force majeure ;
  • n’est accordée qu’aux candidats en ordre de paiement et suivant les cours généraux et spécifiques ;
  • n’est accordée, pour les obligations en matière de formation continue, que pour des cas de force majeure ou des reports d’obtention de points sur les deux premiers mois de la saison suivante ;
  • n’est accordée que sous engagement à suivre des formations (cours ou formations continues ou e-learning) pour la saison sportive suivante à venir:
  • si en fin de saison, cet engagement n’a pas été respecté sans être dû à un cas de force majeure, l’amende prévue (par rencontre et par catégorie) pour les prestations effectuées est appliquée avec effet rétroactif au(x) club(s) ayant utilisé les services de ce coach ;
  • plus aucune dérogation n’est ensuite accordée à ce demandeur de carte de coach.

Une dérogation automatique est octroyée à tout candidat en formation avec des durées de formation limitées à 2 ans pour le niveau A plus cours généraux et à 1 an pour les cours généraux aux niveaux B et C.

  1. (…)
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

2

 

6

2

6

 

20

NON

   

6

     

6

12

ABSTENTION

 

2

         

2

 

1.Article 342 : Convocations, indemnités et frais de déplacement

  1. 1. Tout arbitre est…..
    1. Les frais d’arbitrage comprenant :
      • Les indemnités :
      • fixées à 50€ pour les arbitres désignés par la Cellule arbitrage, selon la répartition suivante ;
      • 10/10 pour les arbitres sous le régime "taxable" ;
      • 8/10 pour les arbitres sous le régime "travailleurs associatifs" ;
      • 7/10 avec un maximum prévu par la législation fédérale pour les arbitres sous le régime du "bénévolat" ;
      • fixées par le CA de l’association pour les championnats de jeunes ;
      • Les frais de déplacement fixés par la législation fédérale (indemnité par kilomètre effectué)
    2. Les frais d’arbitrage sont payés par l’association selon les modalités arrêtées par le CA au minimum une fois par mois et publiées avant le début de la saison sportive.
  1. L'indemnité pour tout tournoi est de 75€ pour une journée (durée supérieure à 4h, soit 1h avant le début de la première rencontre jusqu’à 1h après le début de la dernière rencontre) et 50€ pour une 1⁄2 journée (durée inférieure à 4h, soit 1h avant le début de la première rencontre jusqu’à 1h après le début de la dernière rencontre), sauf pour tout arbitre ayant choisi de rester au tarif « bénévole » pour qui le montant est inchangé.

AJOUTER : Cependant, le club qui organise un tournoi peut prendre un accord avec l’arbitre pour décider sur les modalités pratiques de participation de cet  l’arbitre à ce tournoi.

 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

3

4

6

6

2

6

6

33

NON

               

ABSTENTION

1

           

1

Article 341 : Obligations

Sous peine des amendes et des sanctions prévues, tout arbitre fédéral ou candidat-fédéral :

  • doit encoder le décompte détaillé de ses frais sur le portail de l’association avant la rencontre ou au plus tard 48h après celle-ci sous peine de l’amende prévue ;

Remplacer 48h par 24h

motivation : demande de la part des trésoriers et des vérificateurs qui doivent verser l’argent aux arbitres. Cela dans le but de diminuer la possibilité aux arbitres de modifier leurs frais après la date prévue

 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

     

6

2

 

6

14

NON

3

4

     

6

 

13

ABSTENTION

1

 

6

       

7

 

Amendement remis par OFFERMANS Francis et déposée par VBW en son nom propre

ARTICLE 450 : DEROULEMENT DES RENCONTRES – CA VBW

Motivations :

  • Adaptation suite à la pandémie actuelle
  • Souci écologique de réduire les déchets avec des bouteilles en plastique
  • Valoriser l’utilisation de gourdes

Modification

1.(…)        

  1. 2.        
  2. 3.        
  3. 4.        
  4. 5.       L'organisation d'une rencontre est à charge du club visité.  Celui-ci doit, sous peine des amendes prévues :
  • ·        (…)
  • ·        fournir :
  • ·     (…)
  • ·     sauf si une note de frais par voie informatique est réalisée, le talon officiel pour l’inscription des frais de déplacement et des frais d’arbitrage ;
  • ·     six bouteilles d'eau en emballage plastique capsulées, scellées d'une contenance de 1,5 l ou fournies par fontaine dans des récipients propres d’une contenance égale à celle des bouteilles ;
    • OPTION A : six bouteilles d'eau en emballage plastique capsulées et scellées d'une contenance de 1,5 l, sauf si le club visité offre la possibilité de remplir des gourdes à un point d’eau ou à une fontaine ; cette possibilité doit être communiquée lors de l’inscription aux compétitions  
    • ·     (…)
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

6

 

6

4

30

NON

       

2

 

1

3

ABSTENTION

           

1

1

                                                                                                                    

  • OPTION B : supprimer l’obligation de donner 6 bouteilles d'eau
  • ·     (…)

                                                                                                                                                                        REJET 

 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

   

6

2

 

4

16

NON

 

4

6

   

6

1

17

ABSTENTION

           

1

1

                                                                                                                                                          

Amendement Art : 321

Bernard Valentin

Responsable cellule communication et informatique

Licence : 105469

Article 321 : Listing d’affiliation.

Motivations :

  • Tout s’effectue désormais de manière électronique, donc le listing est toujours d’office actualisé le 5 juillet même si le secrétaire ne fait rien.
  • On peut se passer de la signature du président et du secrétaire car uniquement eux ont l’autorisation sur le portail de pouvoir modifier les 2 listings.

Modification :

  1. Avant le 5 juillet de chaque saison sportive, tout secrétaire de club vérifie et valide actualiser les listings d’affiliation et de licence de son club sur le portail de l’association de la manière suivante. Il :
  • Doit comprendre être vérifié de façon à ce que tout affilié que le club désire conserver pour la saison sportive suivante y soit repris en tenant compte du type d’affiliation de licence souhaitée ;
  • Doit comprendre les président, et secrétaire et trésorier du club au moment de l’envoie et être signé par ceux-ci ; la validation
  • Ne doit pas comprendre tout affillé que le club ne désire pas conserver;
  • ne peut plus être modifié après son envoi au secrétaire de l’association sauf décisions motivées par les comités juridiques et/ou le CA et entrainant l’application de frais administratifs.

  1. Tout club n’ayant pas actualisé son listing d’affiliation entre le 5 juillet et le 20 août se voit infliger l’amende prévue.
  2. Au-delà du 20 août, après examen par le CA ;
  3. Le club est considéré comme démissionnaire ;
  4. Tous les affiilés sont, à ce moment, libre de s’affilier au club de leur choix ;
  5. Sa démission est soumise à l’entérinement lors de l’AG suivante.

 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

6

2

6

6

34

NON

               

ABSTENTION

               

Propositions concernant les centres de développement et les doubles affiliations

Motivation :

Remplir une coquille vide, mieux encadrer et encourager la formation des jeunes au sein de pôles d’excellence et récompenser le travail accompli.

  • Article existant :

Article 255 : Centre de développement fédéral

  1. Les CD fédéraux sont désignés, pour chaque saison sportive, avant le début de la 1ère période des transferts de chaque saison sportive, par le CA sur base d’un dossier présenté par le club. Ce label peut être attribué à toute section de club qui :
  • possède une expérience de plus d’une saison sportive au niveau VB au cours des six saisons sportives précédentes ;
  • possède au moins une équipe évoluant au niveau VB ;
  • assure la formation des jeunes en participant aux compétitions de jeunes de son entité dans au moins trois catégories de jeunes ;
  • possède un encadrement avec au moins un entraîneur breveté A en ordre de formations continues et actif avec les jeunes en DA ;
  • s’engage à accepter les recommandations de la cellule technique ;
  • s’engage à suivre les prescriptions d’un règlement particulier approuvé par le CA ;
  • en fait la demande par courrier électronique ou par courrier, au secrétariat de l’association au plus tard le 15 mars de chaque saison sportive.
  1. Le CA peut retirer le statut de CD à un club ne répondant plus aux conditions au début de la saison sportive suivant l’octroi de ce statut.
  2. La liste des clubs ayant le statut de CD fédéral est publiée avant le début de la 1ère période des transferts de chaque saison sportive.

Articles proposés :

Article 254 : Centre de formation fédéral

Le centre de formation fédéral doit répondre aux exigences ADEPS en matière de formation de joueurs de haut niveau. Il est placé sous l’égide de la cellule technique de l’association.

Le CF :

  • est situé de manière centrale et facilement accessible ;
  • possède une infrastructure avec trois terrains homologués pour la promotion ;
  • assure un suivi médical des joueurs ;
  • possède un encadrement avec au moins un diététicien et un préparateur physique spécialisé ;
  • possède une salle de musculation (free weights) ;

Article 255 : Centres de développement fédéraux

  1. Les CD fédéraux sont désignés, pour chaque saison sportive, avant le 1er septembre, par le CA sur base d’un dossier présenté par le club. Deux labels peuvent être attribués :
    • le Label A pour toute section de club qui respecte tous les critères fondamentaux ;
    • le label B pour toute section qui respecte au moins 8 critères importants ET au moins 8 critères secondaires.
  2. Il ne peut y avoir que maximum deux CD fédéraux par entité ;
  3. Toute demande de label doit être introduite par courrier électronique ou par courrier, au secrétariat de l’association au plus tard le 15 mai de chaque saison sportive.
  4. Les différents critères
    • fondamentaux : la section concernée du club
      • possède au moins une équipe évoluant au niveau VB ;
      • assure la formation des jeunes en participant aux compétitions dans au moins trois catégories de jeunes ;
      • possède un encadrement avec au moins un entraîneur de niveau trois (carte de coach A) en ordre de formations continues et actif avec les jeunes du club ;
      • s’engage à accepter la ligne technique de la cellule technique de l’association ;
      • possède un responsable de jeunes ;
      • établit une vision stratégique ;
      • réalise une analyse SWOT de la politique des jeunes dans le club ;
      • organise de la détection et de l’identification en réalisant annuellement des tests :
        • d’anthropométrie (taille, envergure, poids, …)
        • mentaux (ambition, concentration, …)
        • de techno-motricité (coordination, geste, …)
        • de condition physique (détente, vitesse, …)
      • importants : la section concernée du club
        • possède un comité de jeunes (minimum 3 personnes) ;
        • encadre ses équipes jeunes par des entraineurs titulaires d’une carte de coach de l’association (sauf Basic) et en ordre de formations continues ;
        • a des joueurs repris dans la sélection FVWB ;
        • créé un réseau local de travail de jeunes (par exemple un de ses entraîneurs travaille des clubs de la région pour la formation des jeunes) ;
        • organise des stages (ouverts ou non) ;
        • a une politique de prévention des blessures : kiné de club
        • a un médecin sportif lié au club ;
        • a un préparateur physique ;
        • a un psychologue ;
        • organise un événement Volley @ School ;
        • organise une journée porte ouverte ;
        • organise un tournoi parents-enfants :
        • organise un tournoi de beach ;
        • organise d’autres activités de promotion du volley ;
        • a des joueurs au sein du centre de formation de l’association ;
        • propose des projets dans le cadre des « Subventions ADEPS pour l’action sportive locale »
      • secondaires : la section concernée du club
        • a un médiateur ;
        • a un site web ;
        • a une page Facebook ;
        • est présent sur Instagram ;
        • utilise Pinterest ;
        • utilise les nouveaux réseaux sociaux (ex. Snapchat, Tik Tok,…)dans sa communication avec les joueurs;
        • organise une formation continue ;
        • a une politique active contre le harcèlement sexuel ;
        • a une politique active contre l’intimidation ;
        • a une politique active d’alimentation saine ;
        • a rédigé une charte de jeunes ;
        • a une politique active de bénévoles ;
        • dispose d’une section pratiquant le volley assis ;
        • dispose d’une section pratiquant le G volley ;
        • possède une équipe participant à une compétition de beach volley ;
        • dispose d’une section pratiquant le net volley ;
  1. Le CA peut retirer le statut de CD à une section de club ne répondant plus aux conditions en vigueur au début de la saison sportive suivant l’octroi de ce statut.
  2. La liste des clubs ayant le statut de CD fédéral est publiée avant le 15 septembre de chaque saison sportive.

Article 256 : Subvention des centres de développement fédéraux

  1. Chaque saison, l’AG de l’association détermine, sur base de la proposition du CA, le montant de la subvention à partager entre tous les centres de développement fédéraux de l’association. Les CD ayant le label A reçoivent chacun 1.000 EUR. Le solde de la subvention est réparti entre tous les CD (labels A et B) en fonction des points obtenus.
  2. Principe :
    • chaque CD fédéral reçoit trois points par critère fondamental rempli, deux points par critère important rempli et un point par critère secondaire rempli ;
    • précisions sur certains de ces critères :
      • chaque type de tests annuels (anthropométrique, mental, techno-motricité et condition physique) rapporte 3 points ;
      • chaque projet réalisé dans le cadre des « Subventions ADEPS pour l’action sportive locale » rapporte deux points ;
      • chaque joueur repris en sélection FVWB rapporte deux points ;
      • chaque joueur repris dans le Centre de Formation de l’association rapporte deux points 
      • dans le cadre du réseau local de travail de jeunes, chaque club avec lequel on travaille rapporte deux points ;
      • chaque stage organisé par saison rapporte deux points ;
      • chaque formation continue organisée rapporte un point ;
    • tous les points obtenus par tous les CD fédéraux sont additionnés ;
    • le solde du montant de la subvention (après distribution aux labels A) est divisé par le nombre de points totaux afin de déterminer la valeur d’un point ;
    • chaque CD fédéral reçoit une somme équivalente au nombre de points qu’il a obtenu multiplié par la valeur du point ;
  3. La subvention est payée à chaque CD fédéral à la fin de la saison pour autant que tous les critères à respecter pour devenir CD fédéral soient toujours remplis et que tous les engagements pris aient été respectés.

                                                        Vote Article 254 -255 - 256

 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

6

2

6

6

34

NON

               

ABSTENTION

               

 

Article existant :

Article 260 : Double affiliation entre deux clubs

  1. La DA peut s’effectuer entre clubs d’entité différentes.
  2. Tout club de DA s’engage :
  • en collaboration, avec le club d’origine, à :
  • établir un programme permettant au jeune de pouvoir jouer le plus possible dans les deux clubs de manière à ne pas préjudicier l’un par rapport à l’autre ;
  • communiquer ce programme à la Cellule technique avant le premier match de championnat.
  • s’organiser de manière à permettre au joueur en DA d’évoluer, chaque week-end, dans son équipe de référence dans le club d’origine et dans le club de DA ;
  • à respecter un programme de travail défini (stages, entraînements, matches) en collaboration avec les sélections francophones ;
  • à collaborer, à la demande, aux activités techniques de l’association ;
  • à remettre un rapport sur chaque joueur pour la fin de chaque saison sportive ;
  • accepte de ne pas pouvoir aligner un joueur ayant refusé de répondre à une convocation de l’association dans le cadre d’une activité alors que la sélection francophone correspondante est en activité (rencontres ou stages ou tournois) ; dans ce cas, s’il s’agit d’une rencontre officielle, le forfait est prononcé ;
  • à ne pas demander une cotisation à un joueur en DA, seule une participation aux frais d’un maximum de 10U est autorisée ;
  • à ne pas chercher à transférer le joueur en DA sans l’accord du club d’origine.

 

Article proposé :

Article 260 : Double affiliation entre deux clubs

  1. La DA peut s’effectuer entre clubs d’entités et/ou AOC différentes.
  2. Tout club de DA s’engage :
  • en collaboration, avec le club d’origine, à :
  • établir un programme permettant au jeune de pouvoir jouer le plus possible dans les deux clubs de manière à ne pas préjudicier l’un par rapport à l’autre ;
  • communiquer ce programme à la cellule technique de l’association avant le premier match de championnat ;
  • s’organiser de manière à permettre au joueur en DA d’évoluer, chaque week-end, dans son équipe de référence dans le club d’origine et dans le club de DA ;
  • à respecter un programme de travail défini (stages, entraînements, matches) en collaboration avec les sélections de l’association; A cette fin une réunion se tiendra avec la Cellule technique de l’association avant le début du championnat ;
  • à collaborer, à la demande de la cellule technique de l’association, aux activités techniques de l’association;
  • à remettre, à la Cellule technique de l’association, un rapport sur chaque joueur au plus tard le 1er juin de chaque saison sportive ;
  • accepte de ne pas pouvoir aligner un joueur ayant refusé de répondre à une convocation de l’association dans le cadre d’une activité alors que la sélection correspondante de l’association est en activité (rencontres ou stages ou tournois) ; dans ce cas, s’il s’agit d’une rencontre officielle, le forfait est prononcé ;
  • à ne pas demander une cotisation à un joueur en DA, seule une participation aux frais d’un maximum de 10U est autorisée ;
  • à ne pas chercher à transférer le joueur en DA sans l’accord du club d’origine.

 

 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

6

2

6

6

34

NON

               

ABSTENTION

               

 

 

  • Article existant :

Article 315 : Double affiliation joueur

  1. La DA est :
  • la possibilité d’être affilié dans son club d’affiliation et dans un second club ayant reçu le statut de CD fédéral ;
  • soit dans son club d’affiliation et dans un club ayant obtenu le label de centre de développement fédéral (DA externe) ;
  • soit dans les deux premières équipes de son club d’affiliation si celui-ci a obtenu le label de centre de développement fédéral (DA interne) :
  • le joueur doit évoluer à un niveau de VB pour l’équipe la plus haute et au minimum au niveau Promotion (ex-Nationale 3) pour la seconde équipe dans laquelle il peut évoluer;
  • le joueur ne peut jamais évoluer, au cours de la saison sportive, à un niveau inférieur à la seconde équipe avec laquelle il est en DA interne.
  • valable pour une saison sportive et renouvelable ;
  • octroyée par le CA après examen sur base d’un rapport de la Cellule technique.
  1. Tout joueur peut obtenir la DA à condition de remplir les conditions suivantes :
  • avoir moins de 21 ans ;
  • s’engager à respecter un programme de travail défini ;
  • adresser sa demande, au secrétariat de l’association avant le 15 septembre de chaque saison sportive, l’association prévenant le club d’origine qui ne peut s’y opposer ;
  • évoluer :
  • à un niveau supérieur à celui de la plus haute équipe de son club d’origine ;
  • au minimum en Nationale 3 dans le club de DA ;
  • donner priorité aux sélections francophones, puis au club de DA ;
  • peut participer aux compétitions jeunes avec le club de DA pour autant que le club d’origine n’évolue pas dans cette catégorie lors des compétitions concernées.
  1. La liste des joueurs en DA est clôturée et publiée, par le CA au plus tard le 30 septembre de chaque saison sportive.
  2. Le statut de DA peut être retiré à un joueur par le CA si les conditions ne sont pas respectées et notamment :
  • la déconvocation aux activités des sélections de l’association ;
  • toute attitude non acceptable sur le plan disciplinaire ou déontologique ;
  • toute sanction en matière de dopage.
  1. En cas de conflit entre un joueur et les clubs, le CA peut mettre fin à la DA.
  2. L'article 475 n'est pas d'application dans le cadre de la DA.

Article proposé :

Article 315 : Double affiliation joueur

  1. La DA est :
  • la possibilité d’être affilié dans son club d’affiliation et dans un second club ayant reçu le statut de CD fédéral;
  • soit dans son club d’affiliation ET dans un club ayant obtenu le label de centre de développement fédéral (DA externe) ;
  • soit dans les deux premières équipes de son club d’affiliation si celui-ci a obtenu le label de centre de développement fédéral (DA interne) :
  • le joueur doit évoluer à un niveau de VB pour l’équipe la plus haute et au minimum au niveau Promotion (ex-Nationale 3) pour la seconde équipe dans laquelle il peut évoluer ;
  • le joueur ne peut jamais évoluer, au cours de la saison sportive, à un niveau inférieur à la seconde équipe avec laquelle il est en DA interne.
  • valable pour une saison sportive et renouvelable pour autant que les conditions requises soient toujours remplies;
  • octroyée par le CA après examen sur base d’un rapport de la Cellule technique.
  1. Tout joueur peut obtenir la DA à condition de remplir les conditions suivantes :
  • avoir moins de 21 ans ;
  • s’engager à respecter un programme de travail défini qui est établi avant le début de la saison lors d’une réunion entre le club et la Cellule technique de l’association ;
  • adresser sa demande, au secrétariat de l’association avant le 15 septembre de chaque saison sportive, l’association prévenant le club d’origine qui ne peut s’y opposer ;
  • évoluer :
  • à un niveau supérieur à celui de la plus haute équipe de son club d’origine ;
  • au minimum en Nationale 3 dans le club de DA ;
  • donner priorité aux sélections francophones, puis au club de DA, sous peine de forfait pour toute rencontre disputée avec son club d’origine, sauf autorisation préalable accordée par le CA sur proposition de la Cellule technique;
  • peut participer aux compétitions jeunes avec le club de DA pour autant que le club d’origine n’évolue pas dans cette catégorie lors des compétitions concernées.
  1. La liste des joueurs en DA est clôturée et publiée, par le CA au plus tard le 30 septembre de chaque saison sportive.
  2. Le statut de DA peut être retiré à un joueur par le CA si les conditions à remplir ne sont pas / plus respectées et notamment :
  • la déconvocation aux activités des sélections de l’association ;
  • toute attitude non acceptable sur le plan disciplinaire ou déontologique ;
  • toute sanction en matière de dopage.
  1. En cas de conflit sportif entre un joueur et les clubs, le CA peut mettre fin à la DA.
  2. L'article 475 n'est pas d'application dans le cadre de la DA.
  3. La demande de DA doit être introduite au CA de l’association au plus tard le 15 mai de chaque saison sportive. Le CA devra statuer sur la demande au plus tard le 31 août de chaque saison sportive.
 

BW

BC

Hainaut

Liège

RVV

Luxembourg

Namur

TOTAL

OUI

4

4

6

6

2

6

6

34

NON

               

ABSTENTION

               

                                                                                        Frédérick Vandenbemden

                                                                                        Licence n°110445

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