Récapitulatif des indemnités d’arbitrage pour la saison 2019-2020.

  • 50 € pour les arbitres sous le régime «  taxable ».
  • 40 € pour les arbitres sous le régime «  travailleur associatif »
  • 34,71 € pour les arbitres sous le régime «  bénévole ».

Frais de déplacement au 1er juillet 2019 :  0,36 € / km effectué.

 

Article 342 du ROI.

Les frais d’arbitrage comprennent :

  • Les indemnités
  • Les frais de déplacement.

Ceux-ci sont payés par l’association (FVWB) tout le moins 1 fois par mois.( entre 20 et 25 du mois)

Les clubs versent des provisions en vue de couvrir les frais d’arbitrage.

  

Provision  pour

N 2  Messieurs

N 2  Dames

Promotion Messieurs

Promotion Dames

         

Indemnité arbitrage

900 €

400 €

400 €

 400 €

          avances

200 + 350 + 350

100 + 150 + 150

100 + 150 + 150

100 + 150 + 150

         

Frais déplacement

1.050 €

500 €

500 €

500 €

          avances

200 + 400 + 450

100 + 200 + 200

100 + 200 + 200

100 + 200 + 200

Facturation au club

Paiement pour

N2 Messieurs

N2 Dames

Promotion M

Promotion D

 

       

1er sept.           1ère provision

1er octobre

400 €

200 €

200 €

200 €

1er nov.            2ème  provision

1er décembre

750 €

350 €

350 €

350 €

15 Janvier       3ème provision

15   février

800 €

      350 €

350 €

350 €

Rappel  important.

  • Le match «  réserve » n’est plus arbitré par un arbitre officiel. Cela s’applique à toutes les équipes du niveau National 2 , Promotions Dames et Messieurs.

·        Pour la N2 Dames et les Promotions Dames et Messieurs

Les arbitres désignés  comme 2ème arbitre  par les CPA des entités doivent être payés

(indemnités et déplacements) par le club visité au tarif et selon la procédure applicable dans leur entité.

 

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