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Contrôle TVA dans les clubs de sport ?

L’administration vérifie actuellement si les clubs de sport répondent bien aux conditions pour l’exemption de TVA. Qu’est-il surtout important de savoir ?

Quand un club sportif bénéficie-t-il d’une exemption de TVA ? Il est tout d’abord requis que le club sportif soit une institution qui ne poursuit pas un but lucratif et qui utilise ses recettes pour couvrir ses frais de fonctionnement (art. 44, §2, 3° CTVA et Commentaire, Livre II, Chapitre 9, Section 10). Les clubs sous la forme d’une ASBL sont donc déjà en ordre.

Conseil. Pour l’exemption de TVA, il n’est pas exigé que le club sportif dispose d’une infrastructure fixe. Un club de cyclistes ou un club de marche peuvent donc aussi bénéficier de l’exemption de TVA (déc. E.T. 29.112, 28.03.1980).

En quoi consiste exactement l’exemption ? En bref, aucune TVA ne doit être portée en compte sur la cotisation demandée. Il va de soi que le club ne doit pas demander de numéro de TVA et ne doit donc pas introduire de déclarations TVA. En revanche, le club ne peut, bien entendu, pas déduire la TVA qu’il paie à ses fournisseurs.

En dehors de la cotisation, y a-t-il autre chose qui est exempté de TVA ? Oui, les services relatifs à l’apprentissage du sport sont aussi exemptés de TVA (circ. AGFisc 50/2013, 29.11.2013, n° 28). Les leçons de sport sont donc aussi visées par l’exemption de TVA. Idem de la mise à disposition d’appareils, d’équipements ou d’articles pour pouvoir pratiquer le sport.

Quid du moniteur de sport qui est rémunéré ? Ces prestations sont aussi exemptées de TVA si le moniteur a un certain lien de subordination avec le club. Dans ce cas, le moniteur ne doit pas facturer de TVA au club sportif sur les leçons qu’il donne.

Qu’est-ce qui n’est pas exempté de TVA ? Cela sera bien sûr également contrôlé... Ne sont donc pas exonérés de TVA tous les services qui ne sont pas liés à la pratique du sport. L’exemption de TVA ne s’applique donc en principe pas à l’exploitation de la cafétéria qui est attachée au club sportif (déc. E.T. 130.298, 12.09.2016).

Attention ! Seule une activité comportant une composante physique non négligeable peut être considérée comme un sport (CJUE, 26.10.2017, C-90/16, The English Brigde Union). L’exemption n’est donc pas applicable aux clubs qui proposent des activités comme le bridge, les échecs, les jeux de carte et d’autres activités similaires (circ. 2018/C/84, 29.06.2018).


Les cotisations et services ayant un lien avec la pratique du sport sont exemptés de TVA. L’exploitation d’une cafétéria n’est donc pas exemptée de TVA.

Ce conseil est issu de :
Astuces & Conseils TVA PRO

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